Conditions Générales
de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels entre :
24 Caracs, entreprise individuelle dont le siège social est situé au Chemin des Oiseaux 3,
1433 Suchy (VD, Suisse), ci-après dénommée « 24 Caracs »,
« Nous » ou « le Vendeur »,
agissant également pour le compte du site www.24caracs.ch
(ci-après « le Site »),
ET
Toute personne physique ou morale effectuant une commande via le Site ou directement auprès de
24 Caracs, ci-après dénommée
« le Client » ou « Vous ».
Article 1 – Formation du contrat
Les informations figurant sur le Site n’ont pas valeur d’offre au sens juridique du terme.
Le contrat de vente est réputé conclu uniquement à la réception de votre commande par 24 Caracs.
Toute commande passée implique votre adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance avant validation de votre commande.
Toute demande d’information peut être adressée par courriel à info@24caracs.ch.
Les commandes spéciales (devis personnalisés) sont également soumises aux présentes CGV et doivent être confirmées par écrit (courriel, courrier ou SMS) pour être considérées comme acceptées.
Article 2 – Politique de prix
2.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port, calculés selon le lieu de livraison, s’ajoutent au montant total de la commande.
2.2. Les prix indiqués sur les devis personnalisés sont garantis durant 30 jours à compter de la date d’émission.
Article 3 – Commandes et retraits
3.1. Les livraisons sont généralement effectuées les mardis, mercredis, (jeudis) entre 05h00 et 19h00.
En cas de modification de planning, le Client sera informé par SMS et/ou e-mail.
Le montant minimum pour une livraison est fixé à CHF 20.–.
3.2. Si une livraison ne peut être effectuée à la date prévue, 24 Caracs contactera le Client afin de convenir d’une nouvelle date.
3.3. Les commandes peuvent être retirées gratuitement chez notre partenaire SAM DESIGN à Orbe.
Une notification (SMS ou e-mail) est envoyée lorsque la commande est prête. Celle-ci doit être retirée dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, la commande est annulée sans remboursement.
Article 4 – Livraison, coûts et partenaires
4.1. Les livraisons sont assurées par 24 Caracs dans le canton de Vaud, dans les secteurs indiqués sur le Site.
Pour une livraison dans un autre canton, une demande préalable doit être formulée par courriel à info@24caracs.ch.
- Jours de livraison habituels : mardi, mercredi et/ou jeudi
- Montant forfaitaire : CHF 5.–
- Livraison offerte dès CHF 100.– d’achat
4.2. Les dates de livraison figurent sur la page Boutique du Site.
Pour tout événement (mariage, anniversaire, etc.) nécessitant une autre date, merci de nous contacter.
4.3. Le destinataire est informé avant la livraison.
Les livraisons peuvent être effectuées dès 05h00. Le Client doit fournir tout code d’accès nécessaire.
En cas d’absence, la commande peut être déposée dans un endroit sécurisé (garage, local, boîte à lait, chez un voisin, etc.).
Si la livraison est impossible faute d’accès, la commande sera annulée sans remboursement.
4.4. Les livraisons dans un canton limitrophe feront l’objet d’un devis spécifique.
4.5. En cas d'un éventuel remboursement, nous retenons une commission de 5% sur le montant global.
4.6. Les livraisons destinées à des partenaires professionnels sont facturées selon un forfait de CHF 0.40/km (aller-retour) calculé via Google Maps ou application équivalente.
Article 5 – Modes et conditions de paiement
Commandes en ligne
Les paiements peuvent être effectués par TWINT ou carte bancaire.
Partenaires professionnels
Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin de livraison.
Une facture mensuelle est émise le 25 de chaque mois et payable dans un délai de 10 jours.
Article 6 – Commandes personnalisées
6.1. Toute commande personnalisée fait l’objet d’une offre écrite détaillant les éléments convenus.
La validité d’une offre est limitée à 30 jours. Passé ce délai, elle devient caduque.
6.2. L’acceptation écrite du devis (courriel, courrier ou SMS) vaut engagement ferme du Client.
Article 7 – Facturation, rappels et poursuites
7.1. Pour toute commande personnalisée, 24 Caracs se réserve le droit de demander
un acompte de 50% à la commande.
7.2. Les factures sont payables à 10 jours à compter de leur date d’émission.
7.3. En cas de retard de paiement :
- 1er rappel : par courriel et/ou courrier postal, avec CHF 20.– de frais supplémentaires (délai 5 jours).
- Dernière sommation : par courrier recommandé, avec CHF 30.– de frais supplémentaires (délai 5 jours).
7.4. Si le paiement n’intervient toujours pas, une procédure de recouvrement pourra être engagée
sans autre préavis.
Un montant fixe de CHF 50.– s’ajoutera à la créance, en plus des frais de poursuite et intérêts légaux.
24 Caracs se réserve également le droit d’envoyer directement une sommation recommandée assortie d’un délai de 5 jours et de CHF 20.– de frais.
Article 8 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- le traitement de vos commandes,
- l’envoi d’informations ou de newsletters,
- et l’amélioration de nos services.
24 Caracs s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers sans votre consentement préalable,
sauf obligation légale.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat conclu entre le Client et 24 Caracs sont soumis au droit suisse.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du for du siège social de 24 Caracs, sous réserve d’un autre for impératif prévu par la loi.