Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle ;

 

ENTRE :

 

24 Caracs, société à raison individuelle, dont le siège social est situé à « Chemin des Oiseaux 3 – CH-1433 Suchy », ci-après dénommée « Nous » ainsi que pour le compte de www.24caracs.ch, ci-après dénommée le « Site » d’une part ;

 

ET 

 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant une commande pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommée « Vous » d’autre part.

 

 

ARTICLE 1 :   ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

 

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. 

 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne ayant effectué une commande sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

 

Toute personne physique ou morale peut faire l’objet d’une demande d’informations auprès de Nous en écrivant à info@24caracs.ch

 

Toute personne physique ou morale peut faire l’objet d’une commande spéciale directement auprès de Nous en écrivant à info@24caracs. Par conséquent, toute demande de devis entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées par retour d’un devis, que ce soit par courriel ou courrier postal. 

 

 

ARTICLE 2 :   POLITIQUE DE PRIX

 

2-1  Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais     hors frais de port calculés selon le lieu de livraison, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.  

2-2  Tous les prix indiqués sur un devis personnalisé sont garantis pour une durée de 30 jours.

 

ARTICLE 3 :   COMMANDES

 

3-1  Toutes les commandes sont livrées généralement le jeudi et/ou vendredi entre 08h00 et 19h00. Il se peut qu’une livraison soit exécutée en dehors des jours et des horaires proposés. De ce fait, Nous Vous transmettons les informations par sms et/ou mail.

Montant minimum d’une commande pour une livraison : CHF 30.-

3-2  Si pour une raison quelconque Nous ne pouvons Vous livrer comme indiqué au point 3-1, Nous Vous contacterons pour trouver une autre date de livraison.

3-3  Votre commande peut également être retirée à notre adresse sans frais supplémentaires.

3-4  Si malgré Nos envois d’informations par sms et/ou mail ou une éventuelle tentative de livraison Nous n’avons aucune nouvelle de Votre part, Nous nous réservons le droit de Vous facturer l’entier de la commande (exclu, frais de livraison). Dans tel cas, une facture vous  sera transmise par courrier postal avec un délai de paiement à 10 jours.

 

 

ARTICLE 4 :   LIVRAISON ET COÛT

 

4-1  Tous nos produits en vente sur le Site sont livrés par 24 Caracs dans le Canton de Vaud, uniquement dans le secteur indiqué ici.

Pour toute livraison dans un autre canton, une demande devra être déposée sur info@24caracs.ch

Jour(s) de livraison : Jeudi et/ou Vendredi

Montant : CHF 5.-

4-2  Le délai de livraison est de 2 à 9 jours (le délai est susceptible d'être plus long pour les commandes de fin d'année).

Toute commande effectuée dès le mardi 16h01, sera livrée le jeudi de la semaine suivante.

4-3  La livraison est offerte dès CHF 100.- d'achat.

4-4  Toute commande dont la livraison est souhaitée dans une commune ne faisant pas partie de notre secteur de livraison, sera annulée et remboursée. Pour le traitement et les frais qui en découlent, nous retiendrons un montant unique de

CHF 2,50.-

 

 

ARTICLE 5 :   MODES DE PAIEMENT ET PAIEMENT

 

Nous acceptons les paiements par TWINT, cash (montant précis), ainsi que par cartes bancaires (la Postcard, pour des raisons techniques, n’est pas acceptée).

 

Le paiement peut se faire directement sur la boutique en ligne ou lors de la livraison. En cas d'absence la commande peut être livrée dans un endroit protégé (garage, local, boîte à lait, voisin, etc.). Dans ce cas précis, Nous demandons le paiement avant livraison.

ARTICLE 6 :   COMMANDES PERSONNALISÉES

 

6-1  Toute commande personnalisée est traitée avec le plus grand soin. Dans tous les cas, Nous Vous transmettons une offre détaillée pour accord avant l’exécution de la commande. Toutes Nos offres ont une validité de 30 jours. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable. Nous Vous demandons pour le même intérêt de Nous faire une nouvelle demande d’offre.

6-2  Une offre est valable dès confirmation de Votre part. Par définition, une confirmation écrite par courrier, courriel ou sms, est considérée comme acceptée.

 

 

ARTICLE 7 :   POLITIQUE DE FACTURATION ET DE SOMMATION

 

7-1  Toutes Nos factures ont un délai de paiement à 10 jours. Pour toute commande personnalisée, Nous sommes en droit de Vous demander un acompte de 50% du prix total de la commande.

7-2  Facture : en cas de non-paiement dans les délais, Nous Vous transmettons une facture de sommation en courrier recommandé, payable à 5 jours dès réception. Nous nous réservons le droit de Vous facturer des frais de sommation d’un montant de CHF 20.- pour traitement de Votre dossier, ainsi que l’envoi du courrier recommandé. Passé le délai et sans paiement de Votre part, Nous transmettons Votre dossier à l’office des poursuites.

ARTICLE 8 :   PROTECTION DES DONNÉES

 

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collectionnons de façons automatisées, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes, transmettre des informations via une newsletters ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

 

 

ARTICLE 9 :   DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. 

 

 

 

Suchy,  le 6 mai 2022